Portée
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus via ce site Web.
Renseignements collectés
Selon les services utilisés, nous pouvons recueillir :
- des renseignements d'identification et de contact (nom, courriel, téléphone, ville);
- des renseignements transactionnels (commandes, adhésions, statut de paiement);
- des contenus envoyés volontairement (messages, pièces jointes autorisées);
- des renseignements techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure).
Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés uniquement pour :
- fournir les services demandés (réponses, achats, adhésions);
- assurer le suivi administratif et la qualité de service;
- protéger la plateforme (prévention des abus, sécurité, journalisation);
- produire des statistiques d'usage et améliorer l'expérience utilisateur.
Témoins (cookies) et mesure d'audience
Le site peut utiliser des témoins essentiels au bon fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience. Ces données servent à l'analyse statistique et à l'amélioration du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins, mais certaines fonctions pourraient devenir indisponibles.
Communication à des tiers
AGS ne vend pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à des prestataires techniques ou à des partenaires autorisés uniquement lorsque c'est nécessaire à la prestation du service, ou lorsque la loi l'exige.
Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés pour une durée proportionnelle aux finalités poursuivies, puis supprimés ou anonymisés selon les obligations applicables. L'accès est limité aux personnes autorisées selon leurs responsabilités dans le backoffice.
Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, et retirer un consentement lorsque celui-ci est la base du traitement.
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact du site.
Courriel et liens externes
La transmission de renseignements sensibles par courriel n'est pas totalement sécurisée. évitez d'y inclure des renseignements confidentiels non requis.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes; AGS n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité ni de leur contenu.
Conditions d'utilisation essentielles
Le contenu publié sur ce site est fourni à titre informatif. Malgré nos efforts d'exactitude et de mise à jour, des erreurs peuvent survenir et des changements peuvent être faits sans préavis.
Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les textes officiels applicables.
Cadre réglementaire
AGS applique les principes de la Loi 25 (Québec), de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ainsi que de la LPRPDE/PIPEDA selon le contexte.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques et des obligations légales. La date de mise à jour en haut de page indique la version en vigueur.
