Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée Association des Guinéens du Saguenay-Lac-Saint-Jean (AGS).
Article 2 - Mission
AGS a pour mission de rassembler les Guinéennes et Guinéens de la région, de promouvoir l'entraide et de valoriser la culture guinéenne dans le respect des lois applicables au Québec et au Canada.
Article 3 - Siège et territoire
Le siège social est établi au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Les activités de l'association peuvent s'étendre à toute la région ainsi qu'aux zones partenaires.
Article 4 - Membres
- Est membre toute personne qui adhère aux objectifs de l'association et respecte les présents statuts.
- Les catégories de membres, les conditions d'admission et de renouvellement sont définies par le règlement interne.
- La qualité de membre peut être suspendue ou retirée en cas de manquement grave, selon une procédure équitable.
Article 5 - Organes de gouvernance
L'association est administrée par l'Assemblée générale et par un Bureau exécutif élu. Les responsabilités de chaque poste sont fixées par le règlement interne.
Article 6 - Assemblée générale
- L'Assemblée générale est l'organe souverain de décision de l'association.
- Elle approuve les grandes orientations, les rapports d'activités, les états financiers et les modifications statutaires.
- Les modalités de convocation, quorum et vote sont précisées par le règlement interne.
Article 7 - Bureau exécutif
- Le Bureau exécutif assure la gestion courante et l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
- Le mandat, les conditions d'éligibilité et le renouvellement des postes sont précisés par le règlement interne.
- Le Bureau agit avec transparence, responsabilité et reddition de comptes auprès des membres.
Article 8 - Ressources financières
Les ressources de l'association proviennent notamment des cotisations, dons, partenariats, activités et revenus autorisés. Toute dépense doit être justifiée et conforme aux règles internes de contrôle.
Article 9 - Discipline, éthique et conflits
Tout membre s'engage à respecter une conduite éthique. Les situations de conflit d'intérêts, de non-respect des règles ou de préjudice à l'association sont traitées selon une procédure interne contradictoire et documentée.
Article 10 - Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale selon les règles de quorum et de majorité prévues au règlement interne.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution, l'actif net est affecté conformément aux lois applicables et aux décisions de l'Assemblée générale.
